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FranceConnect est la solution proposée par l’État pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Pour vous connecter à votre portail famille utilisez le service FranceConnect.

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Conditions générales d'utilisation

Votre inscription ne sera effective que si vous acceptez les conditions générales d'utilisation en cochant la case ci-dessous et en cliquant sur le bouton Valider.

Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation établissent les modalités et conditions d'utilisation du KIOSQUE EDUCATION conçu pour simplifier et permettre la réalisation de vos démarches en ligne.

Article 2 : Le service
2.1. Objet du service
Dans le cadre de sa politique de services aux familles, la Ville de Aix-en-Provence propose un Kiosque EDUCATION en ligne. Ce portail facilite l’accès aux démarches administratives liées à la vie familiale, telles que les inscriptions scolaires, périscolaires, la réservation des repas de restauration scolaire et des garderies du matin et du soir, consultation et paiement des factures de garderie et de cantine.
Les usagers ont la liberté de choisir les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder en priorité et de gérer les informations qu’ils décident de conserver dans leur espace personnel.
L’accès et l’utilisation du Service sont conditionnés à la prise de connaissance et à l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
En utilisant le Service, chaque utilisateur (ci-après désigné « Usager » s’engage à respecter l’intégralité des règles et obligations décrites dans ces CGU).
La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.
La Collectivité s’engage à communiquer à l’Usager les nouvelles dispositions.
La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Service, normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

2.2. Fonctionnalités
Le Service offre quatre fonctionnalités aux usagers :

Un compte famille pour les démarches en ligne : le Service offre un compte famille à l’usager pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne. L’Usager peut accéder aux services en ligne via son compte ;
Un suivi facile des démarches : le Service offre à l’usager une vision d’ensemble de ses démarches. Afin d’en faciliter le suivi, l’Usager peut indiquer le média qu’il souhaite privilégier pour être informé ;
Des informations sur mesure : situé au cœur du site institutionnel, le Service permet à l’usager de disposer de l’ensemble des informations préalables et/ou postérieures à sa démarche : horaires, localisations, tarifs, etc. ;
Un espace sécurisé de stockage : en créant un compte, l’usager dispose d’un espace sécurisé de stockage. En toute sécurité, il y enregistre une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (nom, adresse, etc.) pour simplifier la saisie des formulaires administratifs. C’est aussi le lieu où il conserve en toute confiance les pièces justificatives échangées avec l’administration. En cours de démarche, l’usager peut ainsi faire appel à une pièce justificative présente dans son espace confidentiel.

2.3. Modalités d’inscription, de connexion et d’utilisation au service
Pour accéder au service, l’usager doit compléter le formulaire d'inscription disponible à l'adresse suivante : https://citoyens.mairie-aixenprovence.fr/kiosque/portail/portail_de_fond.php. Il doit suivre la procédure et remplir les informations nécessaires à la création de son compte.
Lors de son inscription, l'usager doit fournir une adresse électronique valide, qui sera utilisée pour confirmer les actions effectuées sur son compte personnel ainsi que pour envoyer des notifications concernant le suivi de ses démarches.
L'usager choisira également un nom d'utilisateur et un mot de passe lors de l'inscription. Ce mot de passe doit respecter les critères de sécurité suivants : un minimum de 12 caractères comprenant des lettres majuscules, des lettres minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux, conformément aux recommandations de l'ANSSI.
L'usager est responsable de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, qui lui seront nécessaires pour accéder à son compte et aux services associés. Le mot de passe retenu ne doit pas être facilement deviné par un tiers.
Pour utiliser le service, une connexion Internet et un navigateur compatible sont requis. Celui-ci doit être configuré pour accepter les cookies de session. Pour assurer un fonctionnement optimal du service, il est recommandé d'utiliser les navigateurs suivants :

Firefox
Internet Explorer
Google Chrome
Safari

Grâce à la Responsive Design (ou Site Web Adaptatif), l'utilisateur peut consulter le même contenu sur différents dispositifs (ordinateurs, tablettes, smartphones) de manière optimale.

Article 3 : Traitements des données à caractère personnel et confidentialité
3.1. Règles de confidentialité
L'usager s’engage à la confidentialité de ses identifiants de connexion, y compris son mot de passe. L’usager doit informer immédiatement la ville d’Aix-en-Provence de toute utilisation non autorisée de ses données, la ville d’Aix-en-Provence ne pouvant être tenue pour responsable des éventuels préjudices résultant d'un usage abusif de son mot de passe par un tiers non autorisé. Il est conseillé à l'usager de procéder à une déconnexion systématique de son compte, même en cas de suspension temporaire de son accès.

3.2. Traitement de données à caractère personnel dans le cadre du portail numérique
Dans le cadre de ses services, la ville d’Aix-en-Provence s'engage à ce que le traitement des données personnelles soit effectué en conformité avec la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, ainsi qu'avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui concerne la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (RGPD).

La Ville d’Aix-en-Provence via son sous-traitant Technocarte, met à disposition des usagers un guichet en ligne : le Kiosque Education dans le cadre de la réalisation de leurs démarches administratives en ligne. En ce sens, le responsable de traitement des données personnelles des inscrits est l'entité légalement responsable de la mise à disposition du service en ligne, la Ville d’Aix-en-Provence, située Place de l’Hôtel de Ville 13100 AIX-EN-PROVENCE, qui sous-traite à Technocarte l’édition de ce service.
Dans le cadre de ces traitements de données personnelles, la Collectivité a désigné un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO « Data Protection Officer ») pour l’accompagner dans sa démarche de mise en conformité au RGPD : l’Agence RGPD du Var. Vous pouvez le contacter :

Par voie électronique à l’adresse suivante : DPO@mairie-aixenprovence.fr
Par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : [Mairie d’Aix-en-Provence CS 30715 13616 Aix-en-Provence Cedex 01], à l’attention du Délégué à la protection des données.

Une « donnée personnelle » désigne « toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée ou identifiable ». Une personne peut être identifiée :

Directement (par exemple : nom, prénom)
Ou indirectement (par exemple : via un identifiant, un numéro de téléphone, etc.)

Lors de l'utilisation de ce site, des informations peuvent être collectées aux fins suivantes :

Origine de la collecte	Données personnelles	Finalités du traitement
Inscription au Kiosque Famille	Civilité, nom, prénom, adresse mail, mot de passe	Gestion des inscriptions au portail Kiosque Famille pour accéder aux différentes démarches en ligne
Connexion au Kiosque Famille	Identifiant et mot de passe	Gestion des connexions à l’Espace numérique
Paiement cantine Paiement garderie	Numéro de carte bancaire : Les 16 chiffres figurant sur le devant de la carte. Date d'expiration : Mois et année jusqu'à laquelle la carte est valide. Code de sécurité (CVV) : Le numéro à trois chiffres au dos de la carte. Nom du titulaire de la carte : Le nom tel qu'il apparaît sur la carte. Adresse de facturation : L'adresse associée à la carte, y compris la rue, la ville, le code postal et le pays.	Inscription enfant cantine Inscription enfant garderie
Cookies obligatoires	Données de connexion	Utiliser les principales fonctionnalités du site Sécurisation de la session utilisateur Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, veuillez-vous référer à l’article 4 des présentes CGU
Demandes de droit RGPD	Photocopie de la carte d’identité	Gestion et traitement des demandes relatives aux droits de la personne concernée, exercées au titre du RGPD et de la loi Informatiques et Libertés.

Le traitement de vos données personnelles sur ce site est fondé :

Sur votre consentement lorsque vous choisissez de communiquer vos données personnelles. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Sur l’exécution d’une mission de service public.
Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Soit sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le cadre de la protection de ses documents et informations.

Les données collectées sont destinées à traiter les démarches par les services de la ville d’Aix-en-Provence. Seuls les membres du personnel autorisés à traiter ces demandes auront accès aux données de l’Usager.
Les données personnelles recueillies ne seront en aucun cas transférées à des entités situées en dehors de l’Union européenne (UE). Les données personnelles collectées dans le cadre du Service sont conservées pendant 12 mois à partir de la clôture du compte. En cas de demande de droit, elles seront conservées le temps nécessaire à son traitement, soit 1 mois.

La ville d’Aix-en-Provence s'engage à assurer la protection des données personnelles traitées, conformément aux meilleures pratiques en la matière. Les éléments suivants présentent les principales mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données personnelles :

Procédure garantissant le respect du principe de Privacy by design : toute modification du site fait l’objet d’une étude de conformité au RGPD et d’une analyse des cookies qui pourraient être mis en place, accompagnée d’une communication transparente envers les usagers.
Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de données : chaque membre de la Collectivité est informé des étapes à suivre pour corriger rapidement et efficacement les problèmes et minimiser les impacts de toute violation.
La connexion au site est sécurisée par un protocole SSL.
Implémentation de règles strictes concernant la robustesse des mots de passe.

En vertu de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous avez les droits suivants :

Droit d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
Droit de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
Droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
Droit de retirer votre consentement ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Vous pouvez soumettre vos demandes de plusieurs manières : par courrier postal en écrivant à la Ville d’Aix-en-Provence, en présentiel en vous présentant à l’accueil de la Ville d’Aix-en-Provence ou bien par mail, à l’adresse suivante : DPO@mairie-aixenprovence.fr
Veuillez soumettre chacune de vos demandes par l'un des moyens mentionnés ci-dessus, en y joignant une copie de votre pièce d'identité. Cela permet à la Collectivité de vérifier votre identité avant de transmettre toute catégorie de données personnelles. Ce document sera supprimé dès que votre demande sera clôturée.
Dans le cas de demandes manifestement infondées ou excessives, la Collectivité peut demander le paiement de frais raisonnables qui reflètent les coûts administratifs engagés pour fournir les informations, ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez soumettre une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française compétente soit par voie électronique : en contactant le DPO de la CNIL, par téléphone au 01 53 73 22 22 ou bien par courrier à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Article 4 bis : Cookies
Lorsque vous consultez ce site, des cookies (témoins de connexion) sont enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.
Un « cookie » est une série d'informations, généralement de petite taille et associée à un nom, qui peut être envoyée à votre navigateur par un site web que vous visitez. Votre navigateur conservera ce cookie pendant une durée déterminée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous reconnecterez.
Dans le cadre du présent site internet, la Ville de d’Aix-en-Provence utilise des cookies obligatoires pour garantir, l’accès aux services en ligne le bon fonctionnement du site, assurer la sécurité des interactions et maintenir l'état de la session. Ces cookies sont automatiquement activés et resteront actifs jusqu'à la fin de la session. Le consentement de l'Usager n'est pas requis pour ces cookies, ce qui signifie qu'il n'est pas possible de les activer ou de les désactiver individuellement.
Ce site n’utilise aucun cookie optionnel, seuls les cookies fonctionnels sont implémentés par l’outil Java Script (à vérifier), qui assure un paramétrage par défaut permettant une anonymisation systématique et complète de l’ensemble des cookies.

Article 4 : Engagements et confidentialité

La ville d’Aix-en-Provence s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées auprès de l'Usager, notamment en empêchant leur déformation, leur dommage ou l'accès non autorisé de tiers. À cet égard, aucune donnée de transaction financière n'est conservée par la ville d’Aix-En-Provence.
Les données ou documents que l'Usager conserve dans son espace de stockage sont sous sa seule responsabilité. L'utilisation de cet espace n’exempt pas l'Usager de l'obligation de conserver physiquement tout document dont il aurait déposé une copie numérisée.
Il est rappelé que toute personne effectuant une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose à des sanctions, y compris celles prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, qui peuvent entraîner des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, ces conditions générales s'appliquent à tous les Usagers du Service.

La ville d’Aix-en-Provence se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, tout compte utilisé de manière illicite, frauduleuse ou en violation des CGU.

Mise à jour le 14/02/2025

J'ai pris connaissance des conditions générales de ce site et je les accepte.*